Conditions générales pour services de recommandation
Ce document présente les règles applicables à l’accès, l’utilisation du site et des services associés. Merci de le lire attentivement avant toute démarche.
14 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site implique l’adhésion aux présentes conditions, reconnaissant être majeur et légalement capable. Toute utilisation hors du cadre ici définit pourra entraîner une suspension d’accès.
Définitions
Certains mots sont employés selon la signification ci-après dans le cadre de ce document.
- Recommandation : proposition personnalisée à visée informative, jamais impérative, basée sur l’analyse de votre situation.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service ou conseil via nos canaux.
- Données personnelles : tout élément permettant d’identifier ou contacter un utilisateur.
- Service : ensemble des prestations de conseil et recommandations formulées par notre équipe.
Modalités d’utilisation du service
L’utilisation du site suppose une démarche personnelle, non commerciale, et le respect des recommandations et limitations précisées dans chaque section.
Éligibilité
Nos services sont dédiés aux personnes majeures conformément à la loi française. L’accès est subordonné au respect des droits applicables, à l’exclusion des personnes mineures.
Aucune prestation fournie à des mineurs ou hors cadre légal.
Vos obligations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute démarche sur ce site.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Respecter la réglementation en vigueur lors de l’utilisation du service.
- Ne faire aucune utilisation abusive du site ou des outils mis à disposition.
- Prévenir immédiatement l’équipe de tout usage frauduleux constaté.
Utilisations proscrites
Ne sont pas tolérées les pratiques suivantes :
- Tentative d’intrusion, collecte massive ou attaque du site.
- Usurpation d’identité ou usage d’informations mensongères.
- Détournement à des fins commerciales ou publicitaires sans accord.
- Interférence avec la sécurité du site ou des communications.
- Transmission de contenu illicite, diffamatoire ou offensant.
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, contenus et visuels présents sur ce site sont la propriété exclusive de nalavixanome.com. Toute utilisation non autorisée (copie, reproduction partielle ou intégrale) est strictement interdite. L’usage reste limité à la consultation dans le cadre de la prestation, sauf autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateur
Tout message transmis via ce site doit respecter la législation, la politesse et la finalité informative du service.
Droits de l’utilisateur sur les contenus:
L’utilisateur reste titulaire des droits sur ses apports, sans transfert autre que pour la gestion de la demande ou la conformité légale.
Vie privée et RGPD
Votre vie privée est protégée suivant le RGPD et les recommandations de la CNIL. Les données collectées sont strictement encadrées, traitées confidentiellement et jamais cédées sans fondement légal. Charte confidentialité
Limites et avertissements
Nos services sont proposés selon une exigence de qualité mais sans promesse de résultat. Nous conseillons la consultation de la section Avertissements.
Avertissements particuliers:
Aucune recommandation ne constitue une garantie absolue. La situation de chaque client pouvant changer, nous vous invitons à relire attentivement les avis réglementaires et à faire preuve de discernement dans toute décision.
Limites de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation abusive ou de mauvaise interprétation de nos recommandations. Les décisions finales appartiennent au client.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser nalavixanome.com contre toute réclamation résultant d’un manquement aux présentes conditions (y compris recours judiciaire ou demande tierce).
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera réglé en priorité à l’amiable. Failing mediation, les juridictions françaises seront compétentes.
Médiation
Recours possible à un service de médiation conforme à la législation française avant toute action en justice.
La médiation ne limite pas le droit d’accès ultérieur au juge.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Un service de résolution en ligne est accessible via la plateforme officielle de la Commission européenne.
Vers la plateforme ODR: Vers la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera de la seule compétence des tribunaux du siège de la société.
Résiliation
Nous nous réservons la possibilité de mettre fin ou suspendre un accès en cas de non-respect manifeste des présentes conditions.
Modifications
Toute modification ultérieure sera publiée en ligne avec mention de la date d’effet. Merci de consulter régulièrement cette page.
Nullité partielle
Si une clause était jugée invalide, les autres dispositions resteraient effectives.
Portée contractuelle complète
Ce texte constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nalavixanome.com pour tout usage du site web et des services associés.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute question spécifique sur ces conditions, utilisez les moyens de contact ci-dessous.
Adresse e-mail: content@nalavixanome.com
Téléphone: +33 (0)2 36 53 32 58
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Entrée en vigueur: 14 avril 2026
Version: 1.0